Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet de Sabine Fischer Photographie.

SIRET 81415935600025 

Siège sociale 

220 LA DOLCE VIA RIOTORD

07310 , SAINT-MARTIN-DE-VALAMAS – FRANCE 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales à partir de photographies originales, notamment :

  • cartes postales
  • sets de table
  • porte-clés
  • affiches et autres accessoires

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies sont non contractuelles (variations possibles de rendu couleur selon écran).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. L. 223 et s. du code des impositions sur les biens et services (CIBS)  

Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande, après saisie de l’adresse du client.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme validée lorsque :

  • le panier est validé
  • les informations de livraison sont renseignées
  • le paiement est effectué

Une confirmation de commande est envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • carte bancaire (débit ou crédit)
  • Apple Pay
  • Google Pay

Les paiements sont sécurisés via la solution WooCommerce Payments (Stripe).

La commande est expédiée après validation du paiement.

6. Livraison

Modes de livraison proposés :

  • Retrait sur place à l’adresse de l’entreprise
  • Livraison en point relais (Mondial Relay)
  • Livraison à domicile (Colissimo)

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Délais :

Les commandes sont expédiées sous un délai moyen de 7 jours ouvrés.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

 

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

  • Le produit doit être retourné en parfait état
  • Les frais de retour sont à la charge du client

Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

9. Service après-vente

Pour toute demande, le client peut contacter le vendeur via :

Le coût de communication dépend de l’opérateur du client.

10. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit
  • des retards liés au transport

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

12. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, le client peut recourir à un médiateur de la consommation : coordonnées médiateur à renseigner

En cas d’échec des solutions précédentes, le tribunal compétent sera saisi.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.